European Patent Office

T 0839/17 du 13.08.2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T083917.20190813
Date de la décision
13 août 2019
Numéro de l'affaire
T 0839/17
En ligne le
14 novembre 2019
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05737679.0
Classe de la CIB
A23L 1/29
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
LIQUID CONCENTRATED FORMULA
Nom du demandeur
N.V. Nutricia
Nom de l'opposant
Société des Produits Nestlé S.A.
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c)
Mots-clés
Amendments - added subject-matter (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.