European Patent Office

T 0936/17 du 24.01.2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T093617.20190124
Date de la décision
24 janvier 2019
Numéro de l'affaire
T 0936/17
En ligne le
23 avril 2019
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10195813.0
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Well completion
Nom du demandeur
Welltec Oilfield Solutions AG
Nom de l'opposant
Vinsome, Rex Martin
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - main request (yes)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is maintained as granted.