European Patent Office

T 0956/17 (Weather and environmental sensor network/LOCATOR) du 13.11.2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T095617.20181113
Date de la décision
13 novembre 2018
Numéro de l'affaire
T 0956/17
En ligne le
5 décembre 2018
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06718140.4
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
INTERACTIVE ADVISORY SYSTEM
Nom du demandeur
Locator IP, LP
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.06
Sommaire
-
Mots-clés
Amendments - added subject-matter (yes)
Amendments - auxiliary request 1 (yes)
Inventive step - main request and auxiliary request 2 (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.