European Patent Office

T 1657/17 du 09.02.2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T165717.20220209
Date de la décision
9 février 2022
Numéro de l'affaire
T 1657/17
En ligne le
17 février 2022
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11717381.5
Classe de la CIB
H04N 7/36H04N 7/26
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
MIXED TAP FILTERS
Nom du demandeur
Qualcomm Incorporated
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84
Mots-clés
All requests - support by the description (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.