European Patent Office

T 2412/17 du 03.05.2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T241217.20210503
Date de la décision
3 mai 2021
Numéro de l'affaire
T 2412/17
En ligne le
23 juin 2021
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09716483.4
Classe de la CIB
F16K 37/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Diagnostic Method for Detecting Control Valve Component Failure
Nom du demandeur
Fisher Controls International LLC
Nom de l'opposant
Samson AG
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.