European Patent Office

T 0646/18 du 23.07.2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T064618.20190723
Date de la décision
23 juilliet 2019
Numéro de l'affaire
T 0646/18
En ligne le
9 août 2019
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13701926.1
Classe de la CIB
F16H 15/38
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
CONTINUOUSLY VARIABLE TOROIDAL TRANSMISSION
Nom du demandeur
Torotrak (Development) Limited
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.08
Sommaire
-
Mots-clés
Admissibility of appeal - missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
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Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.