European Patent Office

T 2333/18 du 12.01.2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T233318.20230112
Date de la décision
12 janvier 2023
Numéro de l'affaire
T 2333/18
En ligne le
23 janvier 2023
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
14193668.2
Classe de la CIB
E21B 19/00E21B 17/08
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Trigger joint
Nom du demandeur
FMC Kongsberg Subsea AS
Nom de l'opposant
Aker Solutions AS
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 76(1)
Mots-clés
Divisional application - subject-matter extends beyond content of earlier application (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed