European Patent Office

T 0257/19 du 14.10.2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T025719.20201014
Date de la décision
14 octobre 2020
Numéro de l'affaire
T 0257/19
En ligne le
28 octobre 2020
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09840447.8
Classe de la CIB
E01C 15/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
CONSTRUCTION AND INSTALLATION OF A WORLD STANDARD RAINBOW HIGHWAY MADE OF RAINBOW COLORS AND METHOD THEREOF
Nom du demandeur
Kim, Keum Kyu
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 (2007)
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.