European Patent Office

T 0333/19 du 28.02.2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T033319.20220228
Date de la décision
28 février 2022
Numéro de l'affaire
T 0333/19
En ligne le
22 mars 2022
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08873087.4
Classe de la CIB
F02B 37/013F02B 39/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
TURBOCHARGER SYSTEM SUBASSEMBLIES AND ASSOCIATED ASSEMBLY METHODS
Nom du demandeur
Garrett Transportation I Inc.
Nom de l'opposant
BorgWarner Inc.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.