European Patent Office

T 0668/19 du 10.01.2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T066819.20230110
Date de la décision
10 janvier 2023
Numéro de l'affaire
T 0668/19
En ligne le
21 avril 2023
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06742565.2
Classe de la CIB
H01R 13/422
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Electrical Connector
Nom du demandeur
Aptiv Technologies Limited
Nom de l'opposant
Yazaki Europe Ltd.
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
Mots-clés
Novelty - Sole request (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.