European Patent Office

T 0997/19 du 13.10.2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T099719.20221013
Date de la décision
13 octobre 2022
Numéro de l'affaire
T 0997/19
En ligne le
18 octobre 2022
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11797657.1
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
APPARATUS AND METHOD FOR SENSING PHOTONS
Nom du demandeur
Nokia Technologies Oy
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (no)
Inventive step - no ex post facto analysis
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.