European Patent Office

T 1218/19 du 20.10.2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T121819.20201020
Date de la décision
20 octobre 2020
Numéro de l'affaire
T 1218/19
En ligne le
27 octobre 2020
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13708808.4
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
A PERSONAL CARE COMPOSITION
Nom du demandeur
Unilever N.V.
Unilever PLC
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) (2007)
Mots-clés
-
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The appeal under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the examining division for further prosecution.