European Patent Office

T 1416/19 du 02.03.2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T141619.20230302
Date de la décision
2 mars 2023
Numéro de l'affaire
T 1416/19
En ligne le
3 mai 2023
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12759212.9
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
ECO-COMPATIBLE SUNSCREEN COMPOSITIONS
Nom du demandeur
Aethic Ltd.
Nom de l'opposant
Beiersdorf AG
Chambre
3.3.10
Sommaire
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Dispositions juridiques pertinentes
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Mots-clés
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Exergue
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Affaires citées
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Affaires citantes
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Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.