European Patent Office

T 1612/19 du 13.01.2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T161219.20200113
Date de la décision
13 janvier 2020
Numéro de l'affaire
T 1612/19
En ligne le
7 février 2020
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11743330.0
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
METHOD FOR PRODUCING A HOT-ROLLED STEEL PRODUCT, AND A HOT-ROLLED STEEL
Nom du demandeur
Rautaruukki Oyj
Nom de l'opposant
ArcelorMittal
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Mots-clés
Admissibility of appeal - missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
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Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.