European Patent Office

T 3133/19 du 08.04.2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T313319.20220408
Date de la décision
8 avril 2022
Numéro de l'affaire
T 3133/19
En ligne le
10 mai 2022
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
14781309.1
Classe de la CIB
A22C 21/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
SKINNING INSTALLATION AND METHOD FOR REMOVING SKIN FROM SLAUGHTERED POULTRY PARTS
Nom du demandeur
Marel Stork Poultry Processing B.V.
Nom de l'opposant
Meyn Food Processing Technology B.V.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Sufficiency of disclosure - (yes)
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.