European Patent Office

T 0872/20 du 22.05.2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T087220.20230522
Date de la décision
22 mai 2023
Numéro de l'affaire
T 0872/20
En ligne le
26 mai 2023
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03792366.1
Classe de la CIB
E01C 23/06E01C 23/14
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
IMPROVED ROAD REPAIR SYSTEMS
Nom du demandeur
Nu-Phalt Limited
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step - main request (no)
Sufficiency of disclosure - auxiliary request (no)
Claims - clarity
Claims - auxiliary request (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.