European Patent Office

T 1289/20 du 09.01.2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T128920.20230109
Date de la décision
9 janvier 2023
Numéro de l'affaire
T 1289/20
En ligne le
23 janvier 2023
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11873200.7
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Main electric motor for railway vehicle
Nom du demandeur
Mitsubishi Electric Corporation
Nom de l'opposant
Siemens Mobility GmbH
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - Main request (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.