European Patent Office

T 1403/20 (Ink to text conversion/MICROSOFT) du 17.11.2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T140320.20221117
Date de la décision
17 novembre 2022
Numéro de l'affaire
T 1403/20
En ligne le
2 février 2023
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
14730385.3
Classe de la CIB
G06F 17/24
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Ink to text representation conversion
Nom du demandeur
Microsoft Technology Licensing, LLC
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.