European Patent Office

T 0015/21 (Missing grounds/QUALCOMM) du 23.04.2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T001521.20210423
Date de la décision
23 avril 2021
Numéro de l'affaire
T 0015/21
En ligne le
29 avril 2021
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10777139.6
Classe de la CIB
H04M 1/725
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Creating and utilizing a context
Nom du demandeur
Qualcomm Incorporated
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Mots-clés
Admissibility of appeal - missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.