European Patent Office

T 0662/21 (Coated paper substrate/IMERTECH) du 18.01.2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T066221.20240118
Date de la décision
18 janvier 2024
Numéro de l'affaire
T 0662/21
En ligne le
5 avril 2024
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12756804.6
Classe de la CIB
D21H 19/60
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Coating composition
Nom du demandeur
IMERTECH SAS
Nom de l'opposant
Mayr-Melnhof Karton AG
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Mots-clés
Sufficiency of disclosure - (yes)
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.