European Patent Office

T 1572/21 du 27.03.2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T157221.20240327
Date de la décision
27 mars 2024
Numéro de l'affaire
T 1572/21
En ligne le
11 juilliet 2024
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
14710991.2
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
GEL-TYPE COSMETIC COMPOSITION
Nom du demandeur
L'OREAL
Nom de l'opposant
Henkel AG & Co. KGaA
Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Mots-clés
Main request - Sufficiency of disclosure, novelty, inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.