European Patent Office

T 1967/21 du 10.09.2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T196721.20240910
Date de la décision
10 septembre 2024
Numéro de l'affaire
T 1967/21
En ligne le
2 octobre 2024
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
16739156.4
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
METHOD FOR EXTENDING THE DYNAMIC RANGE OF A PIXEL DETECTOR SYSTEM USING AUTOMATIC GAIN SWITCHING
Nom du demandeur
Paul Scherrer Institut
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.