European Patent Office

T 0808/22 du 23.01.2025

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2025:T080822.20250123
Date de la décision
23 janvier 2025
Numéro de l'affaire
T 0808/22
En ligne le
2 avril 2025
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
17772249.3
Classe de la CIB
A23L 27/30C07D 291/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
ACESULFAME POTASSIUM COMPOSITIONS AND PROCESSES FOR PRODUCING SAME
Nom du demandeur
Celanese International Corporation
Nom de l'opposant
Hammer, Jens
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Mots-clés
Amendments - allowable (yes)
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.