European Patent Office

T 0928/22 du 18.10.2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T092822.20241018
Date de la décision
18 octobre 2024
Numéro de l'affaire
T 0928/22
En ligne le
22 novembre 2024
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
14188129.2
Classe de la CIB
B23C 5/10
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Hard-coated cutting tool
Nom du demandeur
UNION TOOL CO.
Nom de l'opposant
Rollomatic S.A.
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Grounds for opposition - lack of patentability (no)
Grounds for opposition - insufficiency of disclosure (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.