European Patent Office

T 1931/22 du 13.02.2025

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2025:T193122.20250213
Date de la décision
13 février 2025
Numéro de l'affaire
T 1931/22
En ligne le
23 avril 2025
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
16710360.5
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
HIGH SPEED ROD-STYLE LINEAR ACTUATOR
Nom du demandeur
Tolomatic, Inc.
Nom de l'opposant
Festo SE & Co. KG
Chambre
3.2.08
Sommaire
-
Mots-clés
Sufficiency of disclosure - (yes)
Claims - clarity (yes)
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.