European Patent Office

T 2059/22 du 16.10.2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T205922.20241016
Date de la décision
16 octobre 2024
Numéro de l'affaire
T 2059/22
En ligne le
28 novembre 2024
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
16805639.8
Classe de la CIB
A61M 1/16
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
BLOOD TREATMENT APPARATUS WITH MULTIPLE AXIS MONITOR MOUNT
Nom du demandeur
Gambro Lundia AB
Nom de l'opposant
Fresenius Medical Care AG
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.