European Patent Office

T 2466/22 (Rotorcraft deliveries/WING AVIATION) du 03.06.2026

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2026:T246622.20260603
Date de la décision
3 juin 2026
Numéro de l'affaire
T 2466/22
En ligne le
15 juilliet 2026
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
17821024.1
Classe de la CIB
G06Q 10/08B64C 39/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
INTERACTIVE TRANSPORT SERVICES PROVIDED BY UNMANNED AERIAL VEHICLES
Nom du demandeur
Wing Aviation LLC
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.