European Patent Office

T 2638/22 du 08.04.2025

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2025:T263822.20250408
Date de la décision
8 avril 2025
Numéro de l'affaire
T 2638/22
En ligne le
22 mai 2025
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13167339.4
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Multiple space vehicle launch system
Nom du demandeur
The Boeing Company
Nom de l'opposant
Thales
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Sufficiency of disclosure - (yes)
Novelty - main request (yes)
Inventive step - main request (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.