T 1421/23 du 15.07.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T142123.20260715
- Date de la décision
- 15 juilliet 2026
- Numéro de l'affaire
- T 1421/23
- En ligne le
- 21 juilliet 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 16711877.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION COSMETIQUE SOLAIRE AQUEUSE DEPOURVUE DE TENSIOACTIF
- Nom du demandeur
- NAOS Les Laboratoires
- Nom de l'opposant
- BASF SE
Ward / Wilding, James Norman/ Frances Ward - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)
- Mots-clés
- Nouveauté - (non)
Nouveauté - requête principale (non)
Activité inventive - requête subsidiaire (non)
Activité inventive - alternative évidente
Faits soumis tardivement - erreur dans l'exercise du pouvoir d'appréciation (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté