T 0108/24 du 18.06.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T010824.20260618
- Date de la décision
- 18 juin 2026
- Numéro de l'affaire
- T 0108/24
- En ligne le
- 17 septembre 2026
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 11726830.0
- Classe de la CIB
- G04B 15/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- SYSTEME D'ECHAPPEMENT POUR PIECE D'HORLOGERIE
- Nom du demandeur
- The Swatch Group Research and Development Ltd.
- Nom de l'opposant
- Mimotec SA/Richemont International SA/Rolex SA
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
- Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin
de poursuivre la procédure.