European Patent Office

T 0529/24 du 27.05.2026

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2026:T052924.20260527
Date de la décision
27 mai 2026
Numéro de l'affaire
T 0529/24
En ligne le
3 juilliet 2026
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12728734.0
Classe de la CIB
F04D 15/00F04D 7/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
CONTROL DEVICE AND PUMP APPARATUS
Nom du demandeur
Clearwater Controls Limited
Nom de l'opposant
KSB SE & Co. KGaA
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Grounds for opposition - lack of patentability (yes)
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is dismissed.