European Patent Office

T 0774/24 du 19.06.2026

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2026:T077424.20260619
Date de la décision
19 juin 2026
Numéro de l'affaire
T 0774/24
En ligne le
18 septembre 2026
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
19214477.2
Classe de la CIB
A61F 2/24
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
SEALING MEMBER FOR PROSTHETIC HEART VALVE
Nom du demandeur
Edwards Lifesciences Corporation
Nom de l'opposant
MEDTRONIC INC.
Abbott Cardiovascular Systems, Inc.
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
Mots-clés
Novelty - (no)
Exergue
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.