European Patent Office

T 0811/24 du 20.04.2026

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2026:T081124.20260420
Date de la décision
20 avril 2026
Numéro de l'affaire
T 0811/24
En ligne le
23 juin 2026
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10702133.9
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
MEDICAL DEVICE AND METHOD FOR PROVIDING INFORMATION FOR GLYCEMIC CONTROL
Nom du demandeur
Sanofi-Aventis Deutschland GmbH
Nom de l'opposant
Roche Diabetes Care GmbH
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Sufficiency of disclosure - main request (yes)
Novelty - main request (yes)
Inventive step - main request (yes)
Exergue
-
Affaires citées
T 0862/20
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.