T 0831/24 du 09.06.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T083124.20260609
- Date de la décision
- 9 juin 2026
- Numéro de l'affaire
- T 0831/24
- En ligne le
- 18 août 2026
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 16204881.3
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- GÉOMÉTRIE D'UN CIRCUIT AÉRAULIQUE POUR UN ASPIRATEUR À MAIN
- Nom du demandeur
- SEB S.A.
- Nom de l'opposant
- ELKINGTON AND FIFE LLP
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 111(1)
- Mots-clés
- Nouveauté - Requête principale, Requêtes subsidiaire 1-4 et 6 (non)
Activité inventive - Requête subsidiaire 5 (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision de la division d'opposition est annulée.
2. Le brevet est révoqué.