European Patent Office

T 0976/24 du 24.06.2026

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2026:T097624.20260624
Date de la décision
24 juin 2026
Numéro de l'affaire
T 0976/24
En ligne le
28 juilliet 2026
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
18714536.2
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
CABLE JACKET COMPOSITION
Nom du demandeur
Borealis GmbH
Nom de l'opposant
The Dow Chemical Company
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(b)
Mots-clés
Grounds for opposition - sufficiency of disclosure (no: all requests)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.