T 1047/24 du 25.06.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T104724.20260625
- Date de la décision
- 25 juin 2026
- Numéro de l'affaire
- T 1047/24
- En ligne le
- 18 septembre 2026
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 11306188.1
- Classe de la CIB
- A47L 9/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Semelle de suceur d'aspirateur
- Nom du demandeur
- SEB S.A.
- Nom de l'opposant
- Ehlers, Jochen
Wessel-Werk GmbH
SCB S.r.l. - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention R 103(1)(a)
- Mots-clés
- Droit d'être entendu - vice substantiel de procédure (non)
Nouveauté - (non)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 1559/18
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.