European Patent Office

T 1069/24 du 30.06.2026

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2026:T106924.20260630
Date de la décision
30 juin 2026
Numéro de l'affaire
T 1069/24
En ligne le
3 août 2026
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
15163504.2
Classe de la CIB
B67D 7/34
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
METHOD AND SYSTEM FOR DISPLACING A FLUID FROM A SUPPLY CONTAINER TO A BUFFER TANK
Nom du demandeur
Christeyns B.V.
Nom de l'opposant
ECOLAB USA INC.
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Mots-clés
Amendments - allowable (yes)
Amendments - added subject-matter (no)
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.