European Patent Office

T 1182/24 (Milk-based protein hydrolysates/NESTLÉ) du 21.05.2026

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2026:T118224.20260521
Date de la décision
21 mai 2026
Numéro de l'affaire
T 1182/24
En ligne le
12 août 2026
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
16714300.7
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
MILK-BASED PROTEIN HYDROLYSATES AND COMPOSITIONS MADE THEREOF
Nom du demandeur
Société des Produits Nestlé S.A.
Nom de l'opposant
Arla Foods amba
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Mots-clés
Sufficiency of disclosure - (yes)
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.