T 1309/24 du 07.07.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T130924.20260707
- Date de la décision
- 7 juilliet 2026
- Numéro de l'affaire
- T 1309/24
- En ligne le
- 14 septembre 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 18712473.0
- Classe de la CIB
- F02B 77/08F02B 77/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- AMÉLIORATION D'UNE INSTALLATION DE NETTOYAGE D'UN MOTEUR À COMBUSTION INTERNE
- Nom du demandeur
- Flex Fuel - Energy Development
- Nom de l'opposant
- TEXA S.P.A.
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - effort excessif (yes)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0063/06
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.