European Patent Office

T 1439/24 du 18.06.2026

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2026:T143924.20260618
Date de la décision
18 juin 2026
Numéro de l'affaire
T 1439/24
En ligne le
28 juilliet 2026
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06835683.1
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Composition comprising polyunsaturated fatty acids, proteins and manganese and/or molybden for improving membrane composition
Nom du demandeur
N.V. Nutricia
Nom de l'opposant
Société des Produits Nestlé S.A.
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 2923/19
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.