European Patent Office

T 1449/24 du 18.09.2026

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2026:T144924.20260918
Date de la décision
18 septembre 2026
Numéro de l'affaire
T 1449/24
En ligne le
1 octobre 2026
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
18717388.5
Classe de la CIB
A22C 7/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
IMPROVED DE-AERATION CAVITIES IN A MOULD MEMBER
Nom du demandeur
GEA Food Solutions Bakel B.V.
Nom de l'opposant
Marel Further Processing B.V.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - (no)
Novelty - broad claim
Sufficiency of disclosure - auxiliary request (yes)
Exergue
-
Affaires citées
G 0001/24G 0001/25
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeals are dismissed.