European Patent Office

T 0216/25 du 02.06.2026

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2026:T021625.20260602
Date de la décision
2 juin 2026
Numéro de l'affaire
T 0216/25
En ligne le
23 juilliet 2026
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
18702187.8
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
LAUNDRY COMPOSITION
Nom du demandeur
Unilever IP Holdings B.V.
Unilever Global IP Limited
Nom de l'opposant
Henkel AG & Co. KGaA
Reckitt Benckiser Vanish B.V.
The Procter & Gamble Company
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.