T 0474/25 du 23.06.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T047425.20260623
- Date de la décision
- 23 juin 2026
- Numéro de l'affaire
- T 0474/25
- En ligne le
- 28 juilliet 2026
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 19168257.4
- Classe de la CIB
- F21V 17/06F21S 41/29F21V 17/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- MODULE LUMINEUX ET DISPOSITIF LUMINEUX POUR VEHICULE AUTO-MOBILE COMPORTANT UN TEL MODULE LUMINEUX
- Nom du demandeur
- Valeo Vision
- Nom de l'opposant
- PO LIGHTING CZECH s.r.o.
OSRAM GmbH - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
- Mots-clés
- Revendications - clarté
Revendications - requête principale (non)
Revendications - clarté
Revendications - requêtes subsidiaires 1-3 (non)
Activité inventive - requêtes subsidiaires 4-6 (non)
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non)
Modification après signification - requête subsidiaire 7 prise en compte (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.