European Patent Office

T 0273/26 (Medical intervention control/CEREBRIA) du 07.09.2026

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2026:T027326.20260907
Date de la décision
7 septembre 2026
Numéro de l'affaire
T 0273/26
En ligne le
11 septembre 2026
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
18829955.6
Classe de la CIB
G16H 50/30G16H 20/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
A medical intervention control system
Nom du demandeur
Cerebria Limited
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 1910/20
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.