European Patent Office

T 0767/26 du 04.09.2026

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2026:T076726.20260904
Date de la décision
4 septembre 2026
Numéro de l'affaire
T 0767/26
En ligne le
9 septembre 2026
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
20888220.9
Classe de la CIB
A61B 5/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
SPECTRAL IMAGING
Nom du demandeur
Bruin Biometrics, LLC
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Admissibility of appeal - missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.