T 0054/83 du 09.12.1985
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1985:T005483.19851209
- Date de la décision
- 9 décembre 1985
- Numéro de l'affaire
- T 0054/83
- En ligne le
- 9 décembre 1985
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80300135.3
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Bus connection systems
- Nom du demandeur
- Fanuc Ltd.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that :
The appeal is dismissed.