European Patent Office

T 0074/83 du 22.11.1983

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1983:T007483.19831122
Date de la décision
22 novembre 1983
Numéro de l'affaire
T 0074/83
En ligne le
22 novembre 1983
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
81102253.2
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en allemand
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Gehäuse für elektrische Bauelemente
Nom du demandeur
Siemens
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Mots-clés
Erfinderische Tätigkeit
inventive step
Exergue
-
Affaires citées
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Affaires citantes
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ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Es wird daher wie folgt entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.