European Patent Office

T 0142/83 du 26.03.1986

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1986:T014283.19860326
Date de la décision
26 mars 1986
Numéro de l'affaire
T 0142/83
En ligne le
26 mars 1986
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80201077.7
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Phenoxypyridine compound
Nom du demandeur
ICI Industrial PLC
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty
Enabling disclosure
Sufficiency
Common general knowledge
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For this reason it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The application is remitted to the Examining Division for further examination.