European Patent Office

T 0011/84 du 10.12.1985

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1985:T001184.19851210
Date de la décision
10 décembre 1985
Numéro de l'affaire
T 0011/84
En ligne le
10 décembre 1985
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80102596.6
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Device control system
Nom du demandeur
Western Electric
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that the appeal is dismissed.