European Patent Office

T 0077/84 du 19.06.1985

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1985:T007784.19850619
Date de la décision
19 juin 1985
Numéro de l'affaire
T 0077/84
En ligne le
19 juin 1985
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
79301700.5
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Semiconductor integrated circuit device
Nom du demandeur
Fujitsu
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The decision of the Opposition Division is set aside and the patent is revoked.